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fosse septique


La législation appliquée aux fosses septiques

Autrefois, les eaux de toilette allaient dans la fosse septique, et les eaux de cuisine, de salle de bain allaient directement dans les puits perdus ou directement dans la rivière, l’étang au pire.

Aujourd’hui, la plupart des habitations sont connectées à un réseau d’assainissement collectif relié à un à système d’épuration, ou une micro-station d'épuration. Dans le premier cas, les heureux propriétaires n’ont qu’une chose à faire, payer la redevance d’assainissement collectif car c’est la collectivité qui assure la réalisation des collecteurs communément appelés égouts, et des stations d’épuration. Cependant, la fosse septique reste encore le système privilégié d’assainissement des maisons et des constructions non raccordées à un réseau collectif, en particulier dans les zones rurales à faible densité de population. Dans ce cas, les habitants font appel à un professionnel pour la vidange et l’entretien de leurs fosses septiques.

L’assainissement a pour objectif la protection de la santé et de la salubrité publique ainsi que la limitation des risques liés aux rejets des eaux usées et pluviales dans l’environnement. Ainsi la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 consacre cette ressource vitale comme partie intégrante du patrimoine commun de la nation dont la protection et la mise en valeur sont d’intérêt général. Elle confie aux autorités communales la responsabilité de couvrir sur l’ensemble de leur territoire un système d’assainissement collectif et de contrôler les dispositifs individuels d’assainissement. Les particuliers dont les habitations ne sont pas raccordées à un système collectif sont donc tenus d’installer un système d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur et de l’entretenir notamment en évitant d’y jeter des substances toxiques ou dangereuses.

Plus tard, le législateur « récidive » avec la loi du 30 décembre 2006 consolidée par la loi du 14 juillet 2012 sur la préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Elle prévoit l’obligation pour les communes de réaliser un contrôle des installations d’assainissements non collectifs au plus tard le 31 décembre 2012. Les maires des communes rurales confient généralement le contrôle des installations individuelles à un syndicat intercommunal ou à une société ayant reçu délégation de service public.

Dans la pratique, le propriétaire concerné par le diagnostic est averti une quinzaine de jours avant la date de la visite de contrôle du technicien mandaté. Ce dernier procède à un état des lieux des installations d’assainissements : examen des fosses toutes eaux ou fosses septiques, des bacs à graisses, des fosses étanches. Puis il rédige un rapport qui énumère les travaux à réaliser pour améliorer la sécurité sanitaire au niveau de la structure d’un puits privé par exemple ou d’une installation de fosse septique considérée incomplète ou sous-dimensionnée par rapport à la taille de la construction ou du nombre d’occupants, etc. Enfin, il dresse un inventaire de tous les contrôles effectués dans la municipalité qu’il transmet ensuite au maire.

La loi actuelle prévoit de réaliser ces travaux dans les meilleurs délais, quatre ans au maximum, délai raccourci à un an dans le cas d’une transaction immobilière. Chaque mairie peut le cas échéant conseiller ses administrés, voire participer financièrement au bon déroulement des opérations de mise en conformité.

Le traitement des eaux usées : un enjeu capital

Le progrès de l'assainissement des eaux usées est un des facteurs qui a le plus fait augmenter l'espérance de vie en occident. Pour beaucoup de pays, cela reste un enjeu majeur pour l'hygiène, la prévention des maladies et la qualité de vie. L'accès aux sanitaires est encore un problème pour 2.5 milliards d'individus dans le monde. Le système d'égout que nous connaissons s'est développé au 19ème siècle et il fait partie des principaux facteurs qui ont fait progresser l'espérance de vie de 30 ans en un siècle (avec la nutrition, la retraite et la médecine).

L'assainissement non collectif

Pour les zones plus rurales, les habitations individuelles qui ne sont pas raccordées à un réseau public, c'est l'ANC (assainissement non collectif) qui retenue comme solution obligatoire de traitement des eaux, ce qui est à la charge du propriétaire. On estime à 10% de la population, le nombre d'habitants concernés par l'ANC. Ce site est fait pour vous permettre de trouver le meilleur prix pour votre fosse septique et son entretien.

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